Mentions légales

1. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Titulaire fiscal : Maletas D Viaje, S.L.
Numéro fiscal (CIF/NIF) : B72646391
Adresse : Lugar Fial, 7
Code postal : 15668
Commune : Cambre
E-mail : info@traveltienda.es
Téléphone : 686481243
Inscription au registre : A Coruña

2. OBJET

Les présentes conditions régissent l'utilisation que le Prestataire met à la disposition des utilisateurs du Site, et visent à respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.

Par le biais du site web, le Prestataire donne accès aux utilisateurs à divers contenus, services, informations et données (les « contenus »), mis à disposition des utilisateurs par le Prestataire ou par des tiers prestataires de services et de contenus.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions ici établies, ainsi que toute autre disposition légale applicable ; si elle n'est pas d'accord avec l'une quelconque des conditions établies ici, elle devra s'abstenir d'utiliser ce site web.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information des utilisateurs sur lesdites modifications, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

L'utilisation de certains services impliquera également l'acceptation, sans réserve, des Conditions particulières que le Prestataire pourrait établir à tout moment, à caractère spécifique, substitutif ou complémentaire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. RESPONSABILITÉ

Le Prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger.

Le site web du Prestataire peut renvoyer vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le Prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité à leur égard. Dans tous les cas, le Prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui contreviendrait à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le Prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d'exemple mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, en application des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le Prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié de le notifier immédiatement à l'administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Néanmoins, le prestataire n'exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation existent, ou que des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendent impossible l'accès au site web.

S'il s'avère qu'une erreur s'est produite dans la saisie du prix d'un article, postérieurement à la réception d'une commande, le prestataire vous contactera dans les meilleurs délais pour vous informer de l'incident et vous offrir la possibilité d'annuler ou de maintenir la commande aux conditions correctes. L'envoi d'une confirmation automatique ne valide pas des conditions de prix erronées. En cas d'annulation, tout montant versé vous sera remboursé. Sans votre accord exprès sur les conditions de prix correctes, l'expédition ne sera pas effectuée.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du Prestataire ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du Prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur égard. Dans tous les cas, le Prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le Prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou d'une quelconque responsabilité du Prestataire à leur égard, ni un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, vous pouvez le faire en adressant une communication écrite à l'adresse fiscale ou à l'adresse e-mail figurant au début de ce document dans la section Identification du prestataire.

5. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

En général, l'accès aux informations relatives aux différents produits et services existants sur le site web, ainsi que sa navigation, sont libres et gratuits, sans exiger des Utilisateurs l'inscription correspondante avec la remise conséquente de leurs données personnelles, ni l'utilisation de clés ou de mots de passe. Nonobstant ce qui précède, certaines sections du site web exigeront au préalable la saisie de données dans des formulaires ou l'inscription correspondante.

Pour utiliser les Services, les mineurs devront obtenir au préalable la permission et/ou l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La pleine responsabilité de la détermination des contenus et Services concrets auxquels accèdent les mineurs incombe aux majeurs à la charge desquels ils se trouvent. Comme Internet permet d'accéder à des contenus qui peuvent ne pas être appropriés pour les mineurs, les Utilisateurs sont informés qu'il existe des mécanismes, en particulier des logiciels de filtrage et de blocage, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent accéder.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage adéquat et licite du site web ainsi que des contenus, produits et services, conformément à la législation applicable à tout moment, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du site web, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.

L'Utilisateur devra s'abstenir de :

I. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Conditions, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique.
II. Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes du site web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.
III. Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
IV. Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du PRESTATAIRE, de ses fournisseurs ou de tiers.
V. Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données du PRESTATAIRE, des fournisseurs tiers et d'autres Utilisateurs.
VI. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par le biais de toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
VII. Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification des droits DU PRESTATAIRE ou de tiers incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans les contenus.
VIII. Obtenir ou tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à disposition à cet effet ou expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux habituellement utilisés sur Internet, à condition qu'ils n'entraînent pas de risque de dommage ou d'inutilisation du site web et/ou des contenus.
IX. En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
- D'une quelconque manière soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation.
- Induise, incite ou favorise des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, infamants, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
- Induise, incite ou favorise des actes, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition.
- Incorpore, mette à disposition ou permette d'accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
- Induise ou puisse induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur.
- Induise ou incite à s'engager dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles pour la santé et l'équilibre psychique.

6. MODIFICATION ET RÉSILIATION DES SERVICES

Bien qu'en principe la durée de ce site soit indéterminée, le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la prestation de ses services, en tout ou en partie, à tout moment, et sans nécessité de préavis aux Utilisateurs.

De même, le Prestataire pourra modifier à tout moment les Conditions d'utilisation de ce site web.

7. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation espagnole, toute controverse étant soumise aux tribunaux correspondant à la ville de Cambre, sauf dans les cas où le for correspond au domicile du consommateur.